Conditions générales
Dernière mise à jour : 2026-10-16
MODÈLE PROVISOIRE — ce document doit être relu et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Il ne garantit pas la conformité juridique.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et la réservation de séances auprès de OurHoop Basketball Academy. [À COMPLÉTER : identité légale de l'entreprise]
2. Compte
Le compte est réservé aux personnes majeures. Le titulaire est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de son mot de passe. Un parent ou tuteur inscrit ses enfants depuis son compte.
3. Réservation et paiement
- Les prix sont affichés en dollars canadiens. [À PRÉCISER : taxes applicables (TPS/TVQ) selon votre statut fiscal]
- Pendant le paiement, la place est retenue temporairement (30 minutes environ).
- La réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement par notre prestataire Stripe. Un courriel de confirmation est alors envoyé.
- Les séances gratuites sont confirmées immédiatement.
4. Annulation
Voir la politique d'annulation et de remboursement.
5. Participation
La participation implique l'acceptation des règles de participation et de sécurité. Le coach peut refuser ou interrompre la participation d'une personne dont le comportement compromet la sécurité du groupe.
6. Responsabilité
Le basketball comporte des risques inhérents de blessure. [À FAIRE VALIDER : clause de responsabilité et assurance responsabilité civile de l'entreprise]
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. La Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique lorsque pertinent.