Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

OurHoop Basketball Academy (« nous ») offre des entraînements de basketball à Montréal. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels, notamment ceux des enfants, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25).

[À COMPLÉTER : forme juridique, adresse de l'entreprise, NEQ le cas échéant]

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : [Nom du responsable — à compléter]. Courriel : ourhoop@gmail.com. Toute question ou demande peut lui être adressée.

3. Renseignements recueillis

• Titulaire du compte (parent, tuteur ou adulte) : prénom, nom, courriel, téléphone (facultatif), langue, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible).
• Participants : prénom, nom, date de naissance (pour vérifier l'admissibilité au programme), contact d'urgence.
• Informations de sécurité sportive (allergies, asthme, blessure…) : uniquement si vous choisissez de les fournir et d'y consentir. Elles ne sont visibles que par vous et le coach.
• Réservations et paiements : séances réservées, montants, statuts. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Messages envoyés via le formulaire de contact.
• Données techniques minimales : une empreinte anonymisée (hachée) de l'adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les abus. Aucun témoin (cookie) publicitaire n'est utilisé ; un témoin de session sert à vous garder connecté.

4. Finalités

• Gérer votre compte, vos inscriptions et vos réservations.
• Vérifier l'admissibilité des participants (âge) et assurer leur sécurité pendant les séances (contact d'urgence, informations de sécurité).
• Traiter les paiements, remboursements et reçus.
• Vous envoyer les communications liées aux séances (confirmation, rappel, modification, annulation).
• Répondre à vos messages.
• Vous envoyer des nouvelles de l'académie, uniquement si vous y avez consenti.

5. Enfants et consentement parental

Les comptes ne peuvent être créés que par des personnes de 18 ans et plus. Les renseignements d'un enfant sont fournis par son parent ou tuteur légal, qui donne son consentement. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis par la loi.

Aucune photo ou vidéo permettant d'identifier un mineur n'est publiée sans autorisation écrite du parent ou tuteur. Cette autorisation est facultative et révocable à tout moment.

6. Communication à des tiers et hébergement

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Ils sont communiqués uniquement aux fournisseurs nécessaires au service, liés par des obligations de confidentialité :

• Stripe (paiements) — États-Unis/Canada.
• Resend (envoi des courriels) — États-Unis.
• Vercel (hébergement du site) et [fournisseur de base de données à préciser] — régions à préciser.
• Ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée avant une telle communication. [À RÉALISER ET DOCUMENTER]

7. Conservation

• Compte et participants : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation dans un délai de [24 mois] d'inactivité ou sur demande.
• Informations de sécurité sportive : supprimées dès le retrait du participant ou sur demande.
• Données de paiement et de facturation : conservées le temps exigé par les lois fiscales (généralement 6 ans).
• Messages de contact : [12 mois].

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d'un consentement ou la suppression de vos données (et de celles de vos enfants) depuis votre espace client (Profil › Mes données personnelles) ou en écrivant au responsable. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, accès administrateur protégé côté serveur, accès aux données médicales limité au coach, limitation des tentatives de connexion. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.